Conditions générales d’utilisation du site Zevoriqara

Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de ce site. Elles précisent les règles applicables à la consultation, l’inscription et la contribution sur zevoriqara.org.

23 novembre 2025 (dernière révision de ces termes)

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en accepter l’application sans réserve.

Définitions

Les termes ci-dessous renvoient à des notions spécifiques employées dans nos conditions d’utilisation.

• « Site » : ensemble des pages, services et contenus hébergés sous le nom de domaine zevoriqara.org.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur zevoriqara.org à titre personnel ou professionnel.
• « Contenu » : toute information, texte, image, vidéo ou fonctionnalité mise à disposition sur la plateforme.
• « Nous » désigne l’équipe éditoriale ou les représentants de zevoriqara.org.

Utilisation du service

Le site doit être utilisé conformément à sa finalité et dans le respect de la réglementation française et européenne.

Admissibilité

Notre site est accessible à toute personne majeure juridiquement capable de souscrire des engagements.

L’accès au site est interdit aux mineurs sans autorisation parentale.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter la charte du site lors de chaque interaction et à adopter un comportement éthique.

• Ne pas diffuser de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Veiller à l’exactitude des données transmises lors des contacts ou inscriptions.
• Signaler toute faille de sécurité constatée et ne pas détourner l’usage du site.
• Respecter strictement la confidentialité des informations personnelles consultées.

Usages interdits

Certains usages sont formellement proscrits sur notre plateforme.

• Collecter ou exploiter les données des autres utilisateurs sans consentement explicite.
• Diffuser des messages à caractère haineux, discriminatoire ou injurieux, ou incitant à la violence.
• Utiliser des outils automatisés pour aspirer contenus ou données du site.
• Tenter d’accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du site.
• Perturber le fonctionnement du site ou propager des virus ou logiciels malveillants.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur zevoriqara.org relèvent de la législation sur le droit d’auteur. La reproduction, l’exploitation ou la modification sans autorisation préalable sont strictement interdites, sauf exceptions prévues par la loi.

Contributions utilisateurs

Les contributions (commentaires, avis, messages) publiées sur ce site engagent la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique dédiée. Nous garantissons leur confidentialité et leur sécurité dans les limites prévues par la loi. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, sans garantie sur l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée du site ou de dommages indirects résultant de sa consultation.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser pour tout préjudice causé par une violation des présentes conditions.

Procédure de résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable avant toute démarche judiciaire.

Loi applicable et compétence

Ces conditions sont soumises à la loi française, compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège social.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès pour non-respect des présentes.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les mises à jour seront indiquées sur cette page et s’appliqueront dès leur publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et zevoriqara.org pour l’utilisation du site.

Contact pour questions sur ces conditions

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe via les informations ci-dessous.